M6 gagne contre la TSR

La justice suisse a donné raison à M6 dans le cadre de son litige avec la Télévision Suisse Romande (TSR) qui l’accuse depuis 2003 de concurrence déloyale.

Le Tribunal fédéra, a rejeté la plainte introduite par la société publique de télévision suisse (SSR) contre la chaîne privée française. La SSR estimait, en effet, que la diffusion de programmes de M6 intégrant des fenêtres publicitaires spécifiques pour le marché de la Suisse romande violait des droits exclusifs acquis par la TSR pour des films et des séries.

Selon un porte-parole de la TSR, la décision du Tribunal fédéral pourrait avoir de « graves conséquences pour le marché publicitaire suisse », avec « un bouleversement du marché qui n’est pas exclu ».

S’appuyant sur les analyses de l’organisme Mediafocus, la TSR estime que le chiffre d’affaires publicitaire annuel brut enregistré par M6 Suisse s’était élevé à près de 30.4 millions d’euros en 2008.